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La codification : améliorer la lisibilité et l'accessibilité de la loi

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Codes officiels.
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Introduction

Code civil, code du travail, code de la route, code des marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes.

Mis à jour le 27/05/2009

 

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