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Introduction

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[La réforme des collectivités territoriales], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Conseil général de Mayotte. L'île devient le 101e département français le 31 mars 2011.
Photo Sophie Lautier © AFP

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"Mille-feuilles territorial", brouillard institutionnel et fonctionnel, compétences enchevêtrées, financements croisés et augmentation constante des dépenses territoriales, tel est l'acte d'accusation. La réforme des collectivités territoriales sera-t-elle à la hauteur des objectifs annoncés ?

La décentralisation est une réalité depuis les lois de 1982 qui ont instauré des rapports nouveaux entre l'Etat et les collectivités. Trente années plus tard, cette réforme se présente comme un très long processus jalonné de textes ayant précisé les limites des attributions des régions et de celles de l'Etat, orchestré les transferts de pouvoirs et de charges ainsi que les compensations financières accordées aux régions, conforté ou annulé les initiatives des pouvoirs régionaux.
En octobre 2008, la décentralisation est remise à l'ordre du jour. Un comité pour la réforme des collectivités locales est chargé "d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers.". Edouard Balladur, son président, remet, le 29 mars 2009, le rapport "Il est temps de décider". Parallèlement, une mission d'information est créée par le Sénat qui, assurant la représentation des collectivités territoriales, entend contribuer à la réflexion. Son président, Claude Belot, rend publique ses propositions le 17 juin 2009 dans le rapport "Faire confiance à l'intelligence territoriale".
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, issu en grande partie du rapport Balladur, est très débattu et largement amendé. La loi du 16 décembre 2010 est l'élément principal d'un ensemble législatif déployé en plusieurs volets. Avant cette loi, le gouvernement a fait voter trois textes qui font partie de la réforme : la loi de finances pour 2010 instituant la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux et la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Les dispositions retenues, les ajustements introduits seront-ils des solutions aux inadaptations constatées dans la mise en œuvre de la décentralisation ? Cette réforme sera-t-elle le "big Bang" annoncé ?

Mis à jour le 10/10/2011

 

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