Le président de la République, lors d'un discours tenu en septembre 2008, annonçait : "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires". Ce constat dénonçait aussi les financements croisés et les dépenses croissantes des collectivités locales liées à ces dysfonctionnements. Le 22 octobre 2008, un Comité pour la réforme des collectivités territoriales, dit Comité Balladur, était mis en place.

Un "mille-feuilles territorial"

Carte administrative de la France en 2011.

Agrandir l'image

« La France présentait déjà la singulière originalité de disposer à elle seule, de plus de communes - 36 680 en 2011- que l'ensemble des pays composant l'UE », rappelle Bruno Rémond dans le n° 362 de Cahiers français : "La décentralisation : quel dessein ? Quel destin ?" (mai-juin 2011, La Documentation française). « Avec l'ajout de 15 099 syndicats et de 2 790 communautés d'agglomérations ou d'EPCI [établissement public de coopération intercommunale] à fiscalité propre, elle a dorénavant le réseau le plus "encombré" de structures uniquement investies de la mission, fondamentale mais cependant fortement circonscrite, de gérer les actions publiques de proximité au service des citoyens. (...) Le brouillard institutionnel et le brouillage fonctionnel rendent la définition et la gestion des politiques publiques compliquées administrativement, lourdes fonctionnellement et illisibles démocratiquement. Etat/collectivités locales, droite/gauche, élus/citoyens, fonctionnaires d'Etat/fonctionnaires territoriaux : après quelque trente ans de décentralisation, la confusion, l'irrésolution et parfois la suspicion marquent les relations entre ces différents couples. (...) En l'absence d'une réflexion d'ensemble pour concevoir la répartition des missions entre les différents niveaux de pouvoirs publics, les vagues successives de transferts enchevêtrés de compétence de l’État vers les collectivités locales ont accru la confusion entraînant dysfonctionnements, doublons et surcoûts. »

La révision générale des politiques publiques appliquée aux collectivité locales ?

Les motifs de réforme annoncés font écho à ceux mis en avant par le Rapport Lambert de décembre 2007 sur "Les relations entre l'État et les collectivités locales", qui s'inscrit dans une démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP). L'idée d’une démarche conjointe de la réforme de l’Etat et de la réforme des collectivités territoriales apparaît en filigrane. « Dès la mise en place de la RGPP, les espoirs de la voir s'étendre ou plutôt intégrer les politiques publiques menées par les collectivités décentralisées ont été vigoureusement encouragés, tant son évidence semblait s'imposer compte tenu de l'imbrication de l'action des acteurs publics centralisés et décentralisés dans la production des politiques publiques, et tant il semblait que la multiplication des acteurs était génératrice de surcoûts. », observe Guy Gilbert, Professeur des universités à l'ENS de Cachan, dans "Décentralisation et RGPP : la décentralisation et la contrainte financière" (Cahiers français). Pour cet auteur, les conditions d'une application de la RGPP aux collectivités territoriales ne sont toutefois pas réunies. « Si l'on veut dépasser le simple "criblage" des dépenses et faire de la RGPP un outil de réforme des missions et de l'organisation du système d'acteurs publics, il convient de réfléchir préalablement aux missions et aux finalités assignées aux politiques publiques locales. La référence à l'efficience, centrale dans la RGPP, ne peut être imposée comme une norme exclusive aux collectivités qui doivent rester maîtresses de leurs missions et finalités. »

Le passage au crible des dépenses

Manifestation à Paris, en mars 2010, pour défendre "l'art et la culture"

Manifestation à Paris, en mars 2010, pour défendre "l'art et la culture", dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

Photo : Medhi Fedouah © AFP

Agrandir l'image

Gérard Marcou remarque, dans l'article "La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ?" paru dans la même revue (Cahiers français n° 362, mai-juin 2011, La Documentation française) : « Derrière la réforme en cours, on discerne un autre objectif que la rationalisation de l'organisation territoriale, celui de réduire les dépenses publiques en réduisant aussi celles des collectivités territoriales. (...) Le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale relève qu'entre 2001 et 2008 la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales a été deux fois plus rapide que celle des dépenses d'investissement (54,5 % contre 25 %) et la progression annuelle des dépenses publiques locales, en excluant le poids des transferts de compétence de l'Etat, a été constamment supérieur à celle de la richesse nationale. La réforme des structures et la réglementation des compétences visent ainsi à réduire les dépenses publiques locales ; elle s'ajoute à la réforme des finances locales, marquée notamment par la suppression des la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010. La dimension budgétaire sous-tend l'ensemble de la réforme. »

Mis à jour le 10/10/2011

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires