Institutions

 
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280 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Institutions

La Constitution de 1958 à nos jours

Auteur(s) :
Philippe Blachèr, Jean-Louis Debré, Jean Garrigues
La Documentation française
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Résumé

Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l’histoire de la Constitution. Il offre l’intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la  Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 195...

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27,00
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Institutions

Le sport : quelle politique publique ?

Etude annuelle 2019

n°70

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Constitué d’une multitude de pratiques,  individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu,  mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste spo...

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18,00
 
Institutions - Tourisme, loisirs, sports

L'école et le sport : une ambition à concrétiser

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le sport à l’école représente aujourd’hui une composante essentielle de l’enseignement et une des bases fondatrices du sport pour tous. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024  constitue  une des occasions d’agir dont ...

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Institutions - Administration

Les grands investissements publics

n°28

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.  La première table ronde, intitulée la déf...

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15,00
 
Institutions - Administration - Histoire

Conférences "Vincent Wright"

Volume 3

n°7

Auteur(s) :
Françoise Autrand, Jean Barthélemy, Martine Boisdeffre, Marc Bouvet, Jean-Louis Dewost, Alexandre Dupilet, Pierre Fanachi, Marie-Aimée Latournerie, Raphael Matta-Duvignau, Cedric Michon, Pascal Mounien, Bernard Pacteau, Joseph Schmauch , Nicolas Sild, Jean-Marie Woehrling
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Ce  volume de la collection "Histoire et mémoire" du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble  les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle « Vincent Wright ». L'hi...

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19,00
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Institutions

Rapport public 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

n°70

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administrati...

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Finances publiques - Institutions

La situation et les perspectives des finances publiques

Juin 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le premier chapitre est ...

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12,00
 
Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de codification
Ouvrage
Papier
10,00
 
Institutions

Rapport annuel 2018

Auteur(s) :

Cour de cassation
plus
 
Résumé

Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

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18,00
 
Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux (édition 2019)

Informations administratives et juridiques n°HS-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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29,00
Numérique
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19,99
 
 
Institutions

Droit public et patrimoine

Le rôle du Conseil d'Etat

Auteur(s) :

Comité d'histoire du ministère de la Culture
Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce d...

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Institutions - Protection sociale, retraite

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2018

mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2018. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effec...

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Institutions

Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2018, en matière de nomination, de déonto...

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Institutions - Institutions

Le budget de l'Etat en 2018

Résultats et gestion - mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

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