Justice-droits-fondamentaux

 
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Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux

Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle

n°30

Auteur(s) :

Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Cet ouvrage traite de la réparation en justice après une punition qui n’a pas été conforme à la vérité et qui, dans les cas les plus graves, a puni de mort ou d’emprisonnement à vie un innocent, au détriment de son honneur et de s...

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Recherche - Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Protéger le territoire. Le continuum sécurité-défense

Intelligence artificielle, Big data, algorithmes et prédictivité, robots et cyber sécurité, etc.

Cahiers de la sécurité et de la justice n°45

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro  des  Cahiers de la sécurité et de la justice traite d’un sujet sensible et complexe : « le continuum  sécurité-défense ». Au  cours de cette dernière décennie,   la  France a été  l’objet  de multiples attaques  terrori...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins

Auteur(s) :

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées...

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Justice, droits fondamentaux - Vie politique

Code électoral

Parties législative et réglementaire

n°20007

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2018

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France,  ainsi que des moyens de l...

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Sécurité et justice. Face à face ou côte à côte ?

n°31

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

La relation sécurité-justice, en France, est l’objet d’un débat permanent. Ce débat théorique autour de l’opposition efficacité sécuritaire-garantie des libertés individuelles se double d’une réalité pratique faite de croisements,...

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La lutte contre la traite des êtres humains

n°29

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Travail forcé, exploitation sexuelle, enfants soldats... la traite des êtres humains peut être protéiforme. Ce dossier qui fait suite à un précédent numéro des Cahiers sur le sujet reprend le point de vue exclusif des acteurs de c...

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Justice, droits fondamentaux

Le rôle normatif de la Cour de cassation

Etude

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son pe...

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Le procès politique

n°27

Auteur(s) :

Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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Santé, bioéthique - Justice, droits fondamentaux

Santé des personnes sous main de justice

Actualité et dossier en santé publique n°104

Auteur(s) :
Virginie Halley des Fontaines
Haut conseil de la santé publique (HCSP)
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Résumé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) définit dans un premier temps, les personnes sous-main de justice afin de déterminer leurs besoins en matière de santé dans ce milieu carcéral. Dans un deuxième temps, il propose de mett...

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Justice, droits fondamentaux

Sécurité et justice au Canada

Cahiers de la sécurité et de la justice n°43

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Pour la première fois la revue « les cahiers de la justice » consacre un numéro à un pays en particulier. En faisant halte au Canada et en s’intéressant aux politiques publiques menées au Québec, les Cahiers abordent ainsi divers ...

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Histoire - Justice, droits fondamentaux

Juger sous Vichy, juger Vichy

n°29

Auteur(s) :
Jean-Paul Jean
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l’Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l’Epuration. Ces parcours de ma...

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Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'...

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