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3286 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de codification
Ouvrage
Papier
10,00
 
Défense, sécurité

Le fabuleux bestiaire

n°121

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

La revue  Liaisons  présente dans ce numéro intitulé «le fabuleux bestiaire » une étude menée sur l’ensemble des animaux appuyant les services de la préfecture de Police  (police et sapeurs-pompiers de Paris) dans leurs missions, ...

Papier
8,00
Numérique
PDF
5,00
 
 
Institutions

Rapport annuel 2018

Auteur(s) :

Cour de cassation
plus
 
Résumé

Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

Papier
18,00
 
Administration - Fonction publique - Fonction publique

Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

Informations administratives et juridiques n°05-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction ...

Papier
19,90
Numérique
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15,20
 
 
Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux (édition 2019)

Informations administratives et juridiques n°HS-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

Papier
29,00
Numérique
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19,99
 
 
Institutions

Droit public et patrimoine

Le rôle du Conseil d'Etat

Auteur(s) :

Comité d'histoire du ministère de la Culture
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce d...

Papier
18,00
 
Recherche - Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Protéger le territoire. Le continuum sécurité-défense

Intelligence artificielle, Big data, algorithmes et prédictivité, robots et cyber sécurité, etc.

Cahiers de la sécurité et de la justice n°45

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
 
Résumé

Ce numéro  des  Cahiers de la sécurité et de la justice traite d’un sujet sensible et complexe : « le continuum  sécurité-défense ». Au  cours de cette dernière décennie,   la  France a été  l’objet  de multiples attaques  terrori...

Papier
23,10
Numérique
PDF
14,99
 
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins

Auteur(s) :

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
plus
 
Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées...

Papier
15,00
 
Institutions - Protection sociale, retraite

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2018

mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2018. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effec...

Papier
12,00
 
Administration - Relations internationales - Collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
plus
 
Résumé

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète...

Papier
9,00
Numérique
EPUB
5,00
 
Numérique
PDF
5,00
 
 
Institutions

Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
plus
 
Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2018, en matière de nomination, de déonto...

Papier
15,00
Numérique
EPUB
9,00
 
Numérique
PDF
9,00
 
 
Institutions - Institutions

Le budget de l'Etat en 2018

Résultats et gestion - mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

Papier
15,00
 
Histoire - Institutions

Brûler et renaître

La Cour des comptes du Second Empire à la Troisième République (1865-1885)

Auteur(s) :
Christian Descheemaeker
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

La Cour des comptes a connu la période la plus mouvementée de son histoire lors du passage du Second Empire à la IIIe  République (1865-1885). Ce n’est pas tant la guerre avec l’Allemagne que la Commune qui bouleverse l’institutio...

Papier
19,00
 
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