Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre
Finances publiques

Les finances publiques locales 2019 -

fascicule 2. Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Comme les années précédentes, ce rapport s’appuie sur l’analyse des données budgétaires  et comptables des collectivités locales, sur des enquêtes conduites auprès

de l’administration centrale et des services déconcentrés et sur d...

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15,00
 
Finances publiques - Environnement

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
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Résumé

 Ce rapport  est constitué  de trois chapitres.

Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l’ensemble  des  prélèvements obligatoires et de la part prépondé...

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15,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Les finances publiques locales 2019

Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 - Juin 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour  présente son rapport annuel sur la  situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.  Ce fascicule examine  l’évolution de la situation des collectivités locales liée ...

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12,00
 
Finances publiques - Institutions

La situation et les perspectives des finances publiques

Juin 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le premier chapitre est ...

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12,00
 
Finances publiques

Les finances publiques locales

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - septembre 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le présent rapport examine l’évolution de la situation des collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités (I) et l’analyse des perspectives d’évolution des finances publiques locales (II). Il a...

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18,00
 
Finances publiques

Fiscalité : l'affaire des citoyens

Cahiers français n°405

Auteur(s) :
Claire Baudiffier, Fabrice Bin, Michel Bouvier, Dominique Bureau, Daniel Calin, Alexandre Dumont, Mélanie Déchalotte, Marie-Chistine Esclassan, Jacques Le Cacheux, Jean-Yves Le Capitaine, Jennifer Matas, Pascal Perri, Laurent Simula
La Documentation française
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Résumé

Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l’État. Le consentement à l’impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale,...

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8,00
Numérique
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Finances publiques

La Suisse et la transparence fiscale (2017)

Réf. : C001888
Source : Questions Internationales n°87 : La Suisse, une autre vision de l'Europe

 
Institutions - Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

  • Le premier chapitre est...

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12,00
 
Finances publiques - Institutions

Le budget de l'Etat en 2017

Résultats et gestion - Juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

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15,00
 
Administration - Finances publiques

La qualité des comptes des administrations publiques - Exercice 2017

mai 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la troisième année son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Le périmètre des administrations publi...

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7,00
 
Travail, droit du travail - Finances publiques

L'emploi public local et la rationalisation budgétaire

Revue française d'administration publique n°164

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
plus
 
Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique analyse les effets de la configuration budgétaire sur la gestion des personnels en s’intéressant aux politiques développées dans les communes et les intercommun...

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23,40
 
Finances publiques

Les finances publiques

- 9e édition

Auteur(s) :
Franck Waserman
La Documentation française
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Résumé

A l’heure où l’endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l’une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l’actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et...

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10,00
Numérique
EPUB
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Numérique
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Finances publiques

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
plus
 
Résumé

Le Conseil étudie l’évolution des prélèvements fiscaux et sociaux entre 2015 et 2017. Il consacre ses travaux de l’année 2017 aux prélèvements sur le capital des ménages.

Dans un premier temps, le rapport présente le système franç...

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15,00
 
Finances publiques

Marchés publics de travaux

n°1015

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014
Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général déf...

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8,00
 
Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2017

Audit - Synthèse - Juin 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, par lettre du 22 mai 2017, de procéder à un audit en vue d'évaluer la situation actuelle des comptes publics et de mettre en lumière les perspectives et les risques qui s'y atta...

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15,00
 
Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat - exercice 2016

juin 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour formule, pour la onzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le pré...

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11,00
 
Finances publiques

Marchés publics de prestations intellectuelles

n°1018

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Textes en vigueur au 16 novembre 2009

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux ma...

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