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Collectivités territoriales

La position de disponibilité (1) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°07-2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 0890010012007

19,90

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15,20
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Informations administratives et juridiques n° 7-2017

I - Statut commenté   
Dossier : La position de disponibilité (1) : cas d’octroi et situation du fonctionnaire

Veille jurisprudentielle
Report des congés annuels non pris en raison de la maladie : les nouvelles précisions du Conseil d’État

II - Actualité documentaire     

Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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