Retour
 
Travail, droit du travail

Services de santé au travail interentreprises

Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition - - Brochure n° : 3031

n°3031

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 9782110774262

ISBN : 978-2-11-077426-2

14,00

EPUB
9,99
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
PDF
9,99
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
 

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s‘applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s‘impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.

Le champ d‘application territorial s‘étend à l‘ensemble de la France métropoli­taine et des départements et territoires d‘outre-mer.

Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interen­treprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l‘exercice du droit syndical et de la liberté d‘opinion des salariés.

Auteur(s) moral(aux)

Journaux officiels

Journaux officiels

Tous les titres de l’éditeur

Conventions collectives

Tous les titres de la collection

 

Autres contenus apparentés

Restez informé