Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre


Le fabuleux bestiaire

n°121

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

La revue  Liaisons  présente dans ce numéro intitulé «le fabuleux bestiaire » une étude menée sur l’ensemble des animaux appuyant les services de la préfecture de Police  (police et sapeurs-pompiers de Paris) dans leurs missions, ...

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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

n°HS-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndic...

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29,00
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Protéger le territoire. Le continuum sécurité-défense

Intelligence artificielle, Big data, algorithmes et prédictivité, robots et cyber sécurité, etc.

n°45

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro  des  Cahiers de la sécurité et de la justice traite d’un sujet sensible et complexe : « le continuum  sécurité-défense ». Au  cours de cette dernière décennie,   la  France a été  l’objet  de multiples attaques  terrori...

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23,10
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14,99
 
 


Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Résumé

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète...

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9,00
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Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°05-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction ...

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19,90
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Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2018, en matière de nomination, de déonto...

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15,00
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La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°04-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

• Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de...

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Vidocq, entre mythe et réalité

n°120

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

L’incroyable parcours d’un des plus célèbres policiers de France.
Un numéro spécial de Liaisons.
Dans les coulisses du film : "L’empereur de Paris".

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8,00
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La notification des décisions individuelles

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°03-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte q...

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19,90
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

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État, sécurité, énergie... Futurs immédiats

n°33

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Notre époque est placée sous le double signe de l’énergie et les réseaux : l’énergie car les besoins vont croissant et les réseaux car ils structurent la vie quotidienne. La révolution énergétique conduira à des rapports de force ...

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Police et justice à l'épreuve de la nouvelle gestion publique

n°32

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Dans le cadre de la rationalisation des services publics, la police et la justice ont été amenés à revoir leurs méthodes d'organisation et de coopération. Les Cahiers de la sécurité et de la justice ont été amenés plusieurs fois dé...

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Sécurité et justice. Face à face ou côte à côte ?

n°31

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

La relation sécurité-justice, en France, est l’objet d’un débat permanent. Ce débat théorique autour de l’opposition efficacité sécuritaire-garantie des libertés individuelles se double d’une réalité pratique faite de croisements,...

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La radicalisation violente

n°30

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Une étude passée au crible de l’analyse des meilleurs spécialistes.

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La lutte contre la traite des êtres humains

n°29

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Travail forcé, exploitation sexuelle, enfants soldats... la traite des êtres humains peut être protéiforme. Ce dossier qui fait suite à un précédent numéro des Cahiers sur le sujet reprend le point de vue exclusif des acteurs de c...

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Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel - Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°02-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier  qui  traite  successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’...

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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

n°6

Auteur(s) :
Françoise Banat-Berger, Emmanuelle Flament-Guelfucci, Samuel Gibiat, Bruno Lasserre, Claire Sibille de Grimoüard
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’arch...

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