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Administration

La rémunération des agents contractuels territoriaux

Publicité de la vacance de poste - Absence de décision expresse à l'issue du stage

Informations administratives et juridiques n°06-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régim...

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Administration - Fonction publique - Fonction publique

Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

Informations administratives et juridiques n°05-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction ...

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Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux (édition 2019)

Informations administratives et juridiques n°HS-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Administration - Relations internationales - Collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Résumé

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète...

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Administration

La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Informations administratives et juridiques n°04-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

• Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de...

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Administration

La notification des décisions individuelles

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait

Informations administratives et juridiques n°03-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qu...

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Administration

Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel - Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical

Informations administratives et juridiques n°02-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier  qui  traite  successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’o...

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Administration

Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

Informations administratives et juridiques n°01-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • Le décret  du 27 décembre 2018 qui prévoit,  la portabilité du compte épargne temps au  sein des trois versants  de la Fonction publique et abai...

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Communication, médias - Fonction publique - Administration

Les données publiques

Revue française d'administration publique n°167

Auteur(s) :
Alex Alber, Belen Andreu Martinez, Marina Barros, Luca Belli, Maxime Boul, Danièle Bourcier, Aurélien Camus, Véronique Champeil-Desplats, Jacques Chevallier, lucie Cluzel-Metayer, Nissim Cohen, Primavera De Filippi, Elise Debiès, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Stéphanie Henette-Vauchez, Tarmo Kalvet, Robert Krimmer, François Lafarge, Thoma Lamb , Maximilien Lanna, Giorgio Mancosu, Michel Mangenot, Keegan McBride, Schlomo Mizrahi, Jean-François Monteils, Eleftheria Neframi, François Pellegrini, Jean-Luc Pissaloux, Jhessica Reia, Didier Supplisson, Maarja Toots, Ron Tzur, Julian Valero Torrijos, Bertrand Warusfeld
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La question des données publiques apparaît au cœur des mutations de la société et des transformations de l’action publique, consécutives au processus de numérisation. Désormais, les données publiques occupent une place essentielle...

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Administration

L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique

L'assermentation des agents territoriaux - Conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle

Informations administratives et juridiques n°12-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier qui a pour but de signaler la capacité que disposent les organisations syndicales à exercer un recours contentieux contre les actes ré...

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Administration

Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure

Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires - Transfert primes/points : l’assiette de calcul de l’abattement - Don de jours de repos : l’extension aux proches aidants

Informations administratives et juridiques n°11-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

  • Dans le prolongement d’un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites,  ce dossier présente   les différentes  étapes  du  déroulement  de  la  procédure  disciplinai...

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Administration

Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites

Informations administratives et juridiques n°09-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet,  les fonctionnaires sont tenus au respect  d’un certain no...

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Administration - Vie économique

L'information à l'heure du numérique

Cahiers français n°406

Auteur(s) :
Romain Badouard, Thomas Barnay, Claire Baudiffier, Aude Carasco, Jean-Marie Charon, Alain Chatriot, Jean-Marc Daniel, Patrick Eveno, Alexandre Joux, Chloé Rébillard, Yannick Schmitt, Nickos Smyrnaios, Vincent Troger
La Documentation française
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Résumé

Les nouvelles technologies transforment nos modes de vie et de consommation. L’information est au centre de cette révolution : elle est désormais numérisée et peut être transmise sur toutes sortes d’appareils de manière quasi inst...

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Concours administratifs - Administration

Les politiques publiques

- Édition 2018-2019

Auteur(s) :
Daniel Agacinski, Blandine Barreau, Étienne Beeker, Nadège Bouquin, Jean-Christophe Bureau, Samuel Charlot, Jean-Claude Driant, François Fontaine, Eric Heyer, Philippe Huberdeau, André Legrand, Suzanne Maury, Sebastian Roché, Matthieu Tardis, Bruno Tertrais, François Écalle
La Documentation française
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Résumé

Les candidats aux concours doivent impérativement disposer d’une bonne connaissance de l’action publique, souvent présente au cœur des épreuves, tant écrites qu’orales. La nouvelle édition de cet ouvrage propose, en 34 fiches actu...

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Administration

La prise en compte du risque dans la décision publique

pour une action publique plus audacieuse

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La présente étude porte sur l’action publique en général. Elle inclut dans son champ tous les décideurs publics politiques et administratifs. Elle insiste sur le rôle de l’État à qui la mission de protection de la population contr...

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Administration - Santé, bioéthique

Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de ...

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

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Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Informations administratives et juridiques n°HS-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Ouvrage
Administration

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
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Résumé

Le présent rapport est constitué de 4 chapitres :

  • le premier décrit un dispositif durablement installé dans notre système fiscal ;
  • le deuxième souligne les évolutions intervenues depuis 2013 qui ont permis d’en rationaliser l’usa...

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