Administration

 
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Administration

Loi de transformation de la fonction publique (numéro spécial)

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Informations administratives et juridiques n°09-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée  au journal officiel du 7 août 2019.  Cette  loi procède à...

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Administration

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le Conseil d’Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivité...

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Administration

La radiation des cadres pour abandon de poste

L'accès au télétravail des agents en état de grossesse ou en situation de handicap - Disponibilité et conservation des droits à l’avancement : les pièces justificatives - Action en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable

Informations administratives et juridiques n°07-08 2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d’absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueu...

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Administration

Les reconfigurations des universités françaises: entre influences internationales et particularismes nationaux

Revue française d'administration publique n°169

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier de la Revue française d’administration publique, qui réunit des contributions de scientifiques d’horizons disciplinaires différents, d’experts et praticiens de l’administration du secteur de l’enseignement supérieur et ...

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Institutions - Administration

Les grands investissements publics

n°28

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.  La première table ronde, intitulée la déf...

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Institutions - Administration - Histoire

Conférences "Vincent Wright"

Volume 3

n°7

Auteur(s) :
Françoise Autrand, Jean Barthélemy, Martine Boisdeffre, Marc Bouvet, Jean-Louis Dewost, Alexandre Dupilet, Pierre Fanachi, Marie-Aimée Latournerie, Raphael Matta-Duvignau, Cedric Michon, Pascal Mounien, Bernard Pacteau, Joseph Schmauch , Nicolas Sild, Jean-Marie Woehrling
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Ce  volume de la collection "Histoire et mémoire" du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble  les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle « Vincent Wright ». L'hi...

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Administration

La rémunération des agents contractuels territoriaux

Publicité de la vacance de poste - Absence de décision expresse à l'issue du stage

Informations administratives et juridiques n°06-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régim...

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Administration - Fonction publique - Fonction publique

Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

Informations administratives et juridiques n°05-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction ...

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Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux (édition 2019)

Informations administratives et juridiques n°HS-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Administration - Relations internationales - Collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Résumé

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète...

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Administration

La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Informations administratives et juridiques n°04-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

• Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de...

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Administration

La notification des décisions individuelles

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait

Informations administratives et juridiques n°03-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qu...

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Administration

Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel - Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical

Informations administratives et juridiques n°02-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier  qui  traite  successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’o...

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Administration

Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

Informations administratives et juridiques n°01-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • Le décret  du 27 décembre 2018 qui prévoit,  la portabilité du compte épargne temps au  sein des trois versants  de la Fonction publique et abai...

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Communication, médias - Fonction publique - Administration

Les données publiques

Revue française d'administration publique n°167

Auteur(s) :
Alex Alber, Belen Andreu Martinez, Marina Barros, Luca Belli, Maxime Boul, Danièle Bourcier, Aurélien Camus, Véronique Champeil-Desplats, Jacques Chevallier, lucie Cluzel-Metayer, Nissim Cohen, Primavera De Filippi, Elise Debiès, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Stéphanie Henette-Vauchez, Tarmo Kalvet, Robert Krimmer, François Lafarge, Thoma Lamb , Maximilien Lanna, Giorgio Mancosu, Michel Mangenot, Keegan McBride, Schlomo Mizrahi, Jean-François Monteils, Eleftheria Neframi, François Pellegrini, Jean-Luc Pissaloux, Jhessica Reia, Didier Supplisson, Maarja Toots, Ron Tzur, Julian Valero Torrijos, Bertrand Warusfeld
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La question des données publiques apparaît au cœur des mutations de la société et des transformations de l’action publique, consécutives au processus de numérisation. Désormais, les données publiques occupent une place essentielle...

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Administration

L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique

L'assermentation des agents territoriaux - Conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle

Informations administratives et juridiques n°12-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier qui a pour but de signaler la capacité que disposent les organisations syndicales à exercer un recours contentieux contre les actes ré...

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Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure

Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires - Transfert primes/points : l’assiette de calcul de l’abattement - Don de jours de repos : l’extension aux proches aidants

Informations administratives et juridiques n°11-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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  • Dans le prolongement d’un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites,  ce dossier présente   les différentes  étapes  du  déroulement  de  la  procédure  disciplinai...

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Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites

Informations administratives et juridiques n°09-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet,  les fonctionnaires sont tenus au respect  d’un certain no...

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Administration - Vie économique

L'information à l'heure du numérique

Cahiers français n°406

Auteur(s) :
Romain Badouard, Thomas Barnay, Claire Baudiffier, Aude Carasco, Jean-Marie Charon, Alain Chatriot, Jean-Marc Daniel, Patrick Eveno, Alexandre Joux, Chloé Rébillard, Yannick Schmitt, Nickos Smyrnaios, Vincent Troger
La Documentation française
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Résumé

Les nouvelles technologies transforment nos modes de vie et de consommation. L’information est au centre de cette révolution : elle est désormais numérisée et peut être transmise sur toutes sortes d’appareils de manière quasi inst...

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