Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre
Défense, sécurité

Extrémisme violent et désengagement de la violence

Quelles pratiques psycho-criminologiques

Cahiers de la sécurité et de la justice n°46

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L’extrémisme  violent est  diversifié et multiforme. La  notion d’extrémisme  violent   recouvre bien plus que l’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des personnes et la destruction de leurs biens. Elle englobe  aussi, les ...

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Administration

La radiation des cadres pour abandon de poste

L'accès au télétravail des agents en état de grossesse ou en situation de handicap - Disponibilité et conservation des droits à l’avancement : les pièces justificatives - Action en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable

Informations administratives et juridiques n°07-08 2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d’absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueu...

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Administration

Les reconfigurations des universités françaises: entre influences internationales et particularismes nationaux

Revue française d'administration publique n°169

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier de la Revue française d’administration publique, qui réunit des contributions de scientifiques d’horizons disciplinaires différents, d’experts et praticiens de l’administration du secteur de l’enseignement supérieur et ...

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Communication, médias - Défense, sécurité

Les manipulations de l'information

Un défi pour nos démocraties

Auteur(s) :

Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM)
Centred'analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (CAPS)
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Résumé

Les manipulations de l’information ne sont pas un phénomène nouveau. Leur actualité récente est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités inédites de diffusion rapide et de viralité  offertes par internet ...

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Institutions - Administration

Les grands investissements publics

n°28

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.  La première table ronde, intitulée la déf...

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Institutions - Administration - Histoire

Conférences "Vincent Wright"

Volume 3

n°7

Auteur(s) :
Françoise Autrand, Jean Barthélemy, Martine Boisdeffre, Marc Bouvet, Jean-Louis Dewost, Alexandre Dupilet, Pierre Fanachi, Marie-Aimée Latournerie, Raphael Matta-Duvignau, Cedric Michon, Pascal Mounien, Bernard Pacteau, Joseph Schmauch , Nicolas Sild, Jean-Marie Woehrling
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Ce  volume de la collection "Histoire et mémoire" du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble  les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle « Vincent Wright ». L'hi...

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Fonction publique - Enseignement

Promotion Félix Eboué

Janvier 1952 - Septembre 1954

n°12

Auteur(s) :

Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

La série des Cahiers consacrés aux promotions anciennes de l’ENA se poursuit ici avec le présent numéro consacré à la promotion Félix Eboué (1952-1954). Il se distingue par la richesse des témoignages qui en constituent la partie ...

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Fonction publique

L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat

Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des  procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’État et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements.  La  Cour formule des recommandations afin...

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Administration

La rémunération des agents contractuels territoriaux

Publicité de la vacance de poste - Absence de décision expresse à l'issue du stage

Informations administratives et juridiques n°06-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régim...

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Institutions

Rapport public 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

n°70

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administrati...

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Finances publiques - Institutions

La situation et les perspectives des finances publiques

Juin 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le premier chapitre est ...

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Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de codification
Ouvrage
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Défense, sécurité

Le fabuleux bestiaire

n°121

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

La revue  Liaisons  présente dans ce numéro intitulé «le fabuleux bestiaire » une étude menée sur l’ensemble des animaux appuyant les services de la préfecture de Police  (police et sapeurs-pompiers de Paris) dans leurs missions, ...

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Institutions

Rapport annuel 2018

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

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Administration - Fonction publique - Fonction publique

Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

Informations administratives et juridiques n°05-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction ...

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Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux (édition 2019)

Informations administratives et juridiques n°HS-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Institutions

Droit public et patrimoine

Le rôle du Conseil d'Etat

Auteur(s) :

Comité d'histoire du ministère de la Culture
Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce d...

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Recherche - Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Protéger le territoire. Le continuum sécurité-défense

Intelligence artificielle, Big data, algorithmes et prédictivité, robots et cyber sécurité, etc.

Cahiers de la sécurité et de la justice n°45

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro  des  Cahiers de la sécurité et de la justice traite d’un sujet sensible et complexe : « le continuum  sécurité-défense ». Au  cours de cette dernière décennie,   la  France a été  l’objet  de multiples attaques  terrori...

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