Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre
Communication, médias - Défense, sécurité

Les manipulations de l'information

Un défi pour nos démocraties

Auteur(s) :

Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM)
Centred'analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (CAPS)
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Résumé

Les manipulations de l’information ne sont pas un phénomène nouveau. Leur actualité récente est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités inédites de diffusion rapide et de viralité  offertes par internet ...

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9,00
Produit à paraitre le 21/08/2019
 
La rémunération des agents contractuels territoriaux
Ouvrage
Administration

La rémunération des agents contractuels territoriaux

Publicité de la vacance de poste - Absence de décision expresse à l'issue du stage

Informations administratives et juridiques n°06-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régim...

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19,90
 
Rapport public 2019
Ouvrage
Institutions

Rapport public 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

n°70

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administrati...

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12,00
 
Finances publiques - Institutions

La situation et les perspectives des finances publiques

Juin 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le premier chapitre est ...

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12,00
 
Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de codification
Ouvrage
Papier
10,00
 
Défense, sécurité

Le fabuleux bestiaire

n°121

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

La revue  Liaisons  présente dans ce numéro intitulé «le fabuleux bestiaire » une étude menée sur l’ensemble des animaux appuyant les services de la préfecture de Police  (police et sapeurs-pompiers de Paris) dans leurs missions, ...

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8,00
Numérique
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Institutions

Rapport annuel 2018

Auteur(s) :

Cour de cassation
plus
 
Résumé

Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

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18,00
 
Administration - Fonction publique - Fonction publique

Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

Informations administratives et juridiques n°05-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction ...

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19,90
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15,20
 
 
Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Informations administratives et juridiques n°HS-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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29,00
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19,99
 
 
Institutions

Droit public et patrimoine

Le rôle du Conseil d'Etat

Auteur(s) :

Comité d'histoire du ministère de la Culture
Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce d...

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18,00
 
Recherche - Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Protéger le territoire. Le continuum sécurité-défense

Intelligence artificielle, Big data, algorithmes et prédictivité, robots et cyber sécurité, etc.

Cahiers de la sécurité et de la justice n°45

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
 
Résumé

Ce numéro  des  Cahiers de la sécurité et de la justice traite d’un sujet sensible et complexe : « le continuum  sécurité-défense ». Au  cours de cette dernière décennie,   la  France a été  l’objet  de multiples attaques  terrori...

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23,10
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14,99
 
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins

Auteur(s) :

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées...

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Institutions - Protection sociale, retraite

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2018

mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2018. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effec...

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12,00
 
Administration - Relations internationales - Collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
plus
 
Résumé

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète...

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9,00
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5,00
 
Numérique
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Institutions

Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
plus
 
Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2018, en matière de nomination, de déonto...

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Institutions - Institutions

Le budget de l'Etat en 2018

Résultats et gestion - mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

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15,00
 
Histoire - Institutions

Brûler et renaître

La Cour des comptes du Second Empire à la Troisième République (1865-1885)

Auteur(s) :
Christian Descheemaeker
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

La Cour des comptes a connu la période la plus mouvementée de son histoire lors du passage du Second Empire à la IIIe  République (1865-1885). Ce n’est pas tant la guerre avec l’Allemagne que la Commune qui bouleverse l’institutio...

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19,00
 
Institutions

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018

Mai 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le p...

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Administration

La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Informations administratives et juridiques n°04-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

• Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de...

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