Justice-droits-fondamentaux

 
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Recherche - Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Protéger le territoire. Le continuum sécurité-défense

Intelligence artificielle, Big data, algorithmes et prédictivité, robots et cyber sécurité, etc.

Cahiers de la sécurité et de la justice n°45

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro  des  Cahiers de la sécurité et de la justice traite d’un sujet sensible et complexe : « le continuum  sécurité-défense ». Au  cours de cette dernière décennie,   la  France a été  l’objet  de multiples attaques  terrori...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins

Auteur(s) :

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées...

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Justice, droits fondamentaux - Vie politique

Code électoral

Parties législative et réglementaire

n°20007

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2018

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France,  ainsi que des moyens de l...

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Justice, droits fondamentaux

Le rôle normatif de la Cour de cassation

Etude

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son pe...

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Santé, bioéthique - Justice, droits fondamentaux

Santé des personnes sous main de justice

Actualité et dossier en santé publique n°104

Auteur(s) :
Virginie Halley des Fontaines
Haut conseil de la santé publique (HCSP)
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Résumé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) définit dans un premier temps, les personnes sous-main de justice afin de déterminer leurs besoins en matière de santé dans ce milieu carcéral. Dans un deuxième temps, il propose de mett...

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Justice, droits fondamentaux

Sécurité et justice au Canada

Cahiers de la sécurité et de la justice n°43

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Pour la première fois la revue « les cahiers de la justice » consacre un numéro à un pays en particulier. En faisant halte au Canada et en s’intéressant aux politiques publiques menées au Québec, les Cahiers abordent ainsi divers ...

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Histoire - Justice, droits fondamentaux

Juger sous Vichy, juger Vichy

n°29

Auteur(s) :
Jean-Paul Jean
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l’Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l’Epuration. Ces parcours de ma...

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Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'...

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Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique - Institutions

Politiques de transparence

Revue française d'administration publique n°165

Auteur(s) :
François Abel, Véronique Champeil-Desplats, Guillaume Courty, Marc Dandelot, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Boris Hauray, Stéphanie Henette-Vauchez, Emilien Julliard, François Lafarge, Michel Mangenot, Hélène Michel, Marc Milet, Jean-François Monteils, Eleftheria Neframi, Eric Phélippeau, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marc Sauvé, Thomas Scapin, Didier Supplisson, Stéphanie Yates
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Opposée au secret et à l’opacité de certaines procédures, la transparence est invoquée pour contester le bien-fondé de décisions et questionner la moralité des dirigeants. Les organisations militantes qui interviennent sur les scè...

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Justice, droits fondamentaux

Le droit social et la norme internationale

n°25

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprud...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

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Justice, droits fondamentaux

L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer - année 2017

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des ...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - année 2017

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lu...

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Justice, droits fondamentaux

Droit comparé et territorialité du droit

Tome 2

n°23

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble  les six dernières conférences du cycle, qui en a ...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Etude annuelle 2017

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché ...

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Justice, droits fondamentaux

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Législation et réglementation

n°20058

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à di...

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Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour...

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Justice, droits fondamentaux

Justice et oubli

France-Rwanda

n°28

Auteur(s) :
Jean-Pierre Allinne, Sylvie Humbert, Mathieu Soula
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d’examiner les fonctions politiqu...

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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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