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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Evaluation du réseau culturel à l'étranger : 17 propositions pour dynamiser l'influence de la France"

Date de remise : Octobre 2013
296 pages

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La France occupe historiquement une position pionnière en matière de rayonnement culturel à l'étranger. Mais, si elle dispose encore du réseau le plus étendu au monde, celui-ci doit faire face à de nouveaux défis, dans un contexte de contrainte budgétaire et de concurrence accrue de certains pays. Se basant sur ce constat, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a demandé l'assistance de la Cour des comptes pour procéder à l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger. Présentée au Comité le 17 octobre 2013, l'étude réalisée par la juridiction financière est jointe au présent rapport. En s'appuyant sur cette expertise ainsi que sur leurs propres travaux (auditions, table ronde, déplacements), les rapporteurs du CEC proposent une stratégie de réforme fondée sur deux axes : – d'une part, définir les priorités et moderniser les outils de l'action culturelle extérieure, notamment en la différenciant en fonction des publics visés ; – d'autre part, renforcer le pilotage du réseau culturel, adapter ses moyens et développer les synergies.

AVANT-PROPOS

I. LA RÉFORME DE L’ACTION CULTURELLE DE LA FRANCE, UN EXERCICE SOUS CONTRAINTE

A. DES ENJEUX IMPORTANTS DANS UN CADRE CONCURRENTIEL
1. Un dispositif complexe, des objectifs variés
2. Les enjeux de la diplomatie d’influence
a. Une diplomatie d’influence « à la française »
b. Les nouveaux défis de l’influence française
3. Une concurrence et une contrainte budgétaire accrues
a. Une compétition globale pour l’influence
b. Un contexte budgétaire national tendu

B. LES RÉFORMES : DE L’AMBITION À LA POLITIQUE DES PETITS PAS
1. Une succession de réformes inabouties
a. Un premier volet achevé : la fusion des SCAC et des EAF
b. La loi du 27 juillet 2010 : une timide rationalisation des agences nationales
2. L’expérimentation du rattachement du réseau culturel à l’Institut français : enseignement d’une réforme avortée
a. Une expérience peu exploitable
b. Un bilan non concluant

II. DES CHOIX NÉCESSAIRES

A. DÉFINIR DES PRIORITÉS ET MODERNISER NOS OUTILS
1. Différencier l’action géographique en fonction des publics visés et des outils mobilisés
a. Une typologie des pays, des publics et des actions
b. Des plans globaux en faveur de l’attractivité de la France sous l’égide des ambassadeurs
2. Renforcer l’attractivité du système éducatif français et en faire un véritable outil d’influence
a. L’enseignement du français à l’étranger : une ressource et une priorité
b. Les lycées français : de nouvelles opportunités à développer
c. Coopération universitaire et mobilité étudiante : un vecteur d’influence sous-exploité
3. Développer la coopération scientifique et technique dans les pays à enjeux
4. Rationaliser l’offre culturelle, maximiser la visibilité et l’effet de levier
a. Une offre pléthorique et difficile à évaluer
b. Des bonnes pratiques à encourager
c. Des leviers technologiques sous-estimés

B. RENFORCER LE PILOTAGE DU RÉSEAU CULTUREL, ADAPTER SES MOYENS ET DÉVELOPPER LES SYNERGIES
1. Améliorer le pilotage stratégique et la gouvernance nationale
a. S’engager dans une gouvernance interministérielle plus forte
b. Recentrer l’administration centrale sur ses missions stratégiques
c. Conforter le rôle des opérateurs, en particulier l’Institut français
2. Adapter les moyens du réseau culturel public à l’étranger
a. Investir dans la formation des personnels et la gestion des carrières
b. Mieux accompagner la levée de financements externes et veiller à l’évolution des crédits publics au cours des prochaines années
c. Clarifier le statut des établissements à autonomie financière (EAF)
3. Développer les synergies locales des interventions du réseau culturel et de ses partenaires
a. Renforcer la coordination des principaux acteurs publics locaux, en s’appuyant sur les conseils de l’influence
b. Rechercher une meilleure complémentarité avec les alliances françaises

LISTE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : LISTE DES SIGLES

COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES SUR LE RÉSEAU CULTUREL DE LA FRANCE À L’ÉTRANGER

 
 

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