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Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Avril 2014
202 pages

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MM. Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances publiques. Les auteurs présentent une série de mesures autour de quatre axes : renouveler la gouvernance Etat-collectivités, clarifier le partage de compétence de tous les acteurs publics (Etat, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale), créer de nouveaux outils financiers pour un meilleur pilotage sécurisé de la dépense des collectivités et créer un pacte financier impliquant toutes les administrations pour restaurer les équilibres budgétaires.

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

INTRODUCTION

1. LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART

1.1. Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales

1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées

1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation

1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées

1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État

1.2.1. Reconnaitre le rôle des collectivités territoriales dans la modernisation du pays et l’exercice quotidien des services publics

1.2.2. Associer les collectivités territoriales aux décisions qui les concernent

1.2.3. Alléger les contraintes normatives

1.2.4. Créer une transparence réciproque dans les données et les pratiques

1.2.5. Instaurer une nouvelle approche des relations financières au niveau local, qui fasse le pari de l’intelligence des territoires

2. DES PERSPECTIVES CLARIFIEES POUR CHAQUE ECHELON

2.1. Une simplification institutionnelle, source d’économies

2.1.1. Un nombre élevé de collectivités territoriales en France, par rapport à ses voisins européens

2.1.2. Une véritable imbrication des compétences et des financements entre État, administrations de sécurité sociale, et collectivités territoriales.

2.1.3. Une situation génératrice de surcoûts

2.2. Une nouvelle donne pour les collectivités territoriales

2.2.1. Affirmer quelques principes simples

2.2.2. Redéfinir la ligne de partage des compétences entre acteurs locaux

2.2.3. Approfondir l’intégration intercommunale dans une logique d’optimisation des dépenses du bloc communal

2.2.4. Diminuer le nombre de satellites et de démembrements des collectivités territoriales

3. DE NOUVEAUX OUTILS FINANCIERS POUR PROGRESSER ENSEMBLE

3.1. Des outils comptables et de gestion perfectibles

3.1.1. Renforcer progressivement les règles comptables pour mieux connaitre la situation financière d’une collectivité

3.1.2. Évaluer les effets induits dans la durée par les investissements en s’appuyant sur la règle d’or actuelle

3.1.3. Provisionner les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans les périodes de forte hausse de cette recette fiscale

3.1.4. Orienter le contrôle de légalité des préfets vers des domaines sources d’économies potentielles pour les collectivités

3.2. Une information financière au service du citoyen

3.2.1. Enrichir les débats d’orientation budgétaire au sein de chaque collectivité territoriale

3.2.2. Renforcer l’information du citoyen sur l’évolution de la fiscalité locale

4. L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE, UNE NECESSITE COMMUNE

4.1. Un enjeu commun

4.1.1. Une dégradation globale qui appelle une réponse collective

4.1.2. Éviter un risque financier systémique

4.2. Une réponse nécessairement partagée entre acteurs publics

4.2.1. Associer les collectivités territoriales à la gouvernance financière

4.2.2. Responsabiliser tous les acteurs

4.2.3. Fixer une trajectoire simple et intelligible

CONCLUSION

 
 

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