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Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Quinzième rapport annuel

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Editeur :

  • Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Date de remise : Mai 2018
361 pages

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La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l'évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, ARP, SDRM, SPRÉ, Copie France, CFC et Sofia.

PREMIÈRE PARTIE : Les flux et les ratios financiers relatifs aux organismes de gestion collective 2014 à 2018

Chapitre I : Analyse globale des flux financiers

I – Les flux de droits
A - Les perceptions primaires
B - Les perceptions totales
C - Les restes à affecter

II - L’activité
A - Les utilisations
B - Les affectations
C - Les charges de gestion
D - Les actions culturelles ou sociales

III - La trésorerie

IV - Les organismes de gestion collective dont l’existence pose question
A - Les sociétés inactives
B - Les organismes dont la légitimité n’est pas évidente
C - La situation préoccupante de l’ARP

V - Les collectes des droits d’auteur en France au regard des collectes dans le monde

Chapitre II : Analyse des principaux flux et ratios financiers par société

I - Les sociétés d’auteurs
A - L’ADAGP
B - La SACD
C - La SACEM
D - La SAIF
E - La SAJE
F - La SCAM

II - Les sociétés d’artistes interprètes
A - L’ADAMI
B - La SPEDIDAM

III - Les sociétés de producteurs
A - L’ANGOA
B - L’ARP
C - La PROCIREP
D - La SCPP
E - La SPPF

IV - Les sociétés du domaine de l’édition
A - La SCELF
B - La SOFIA

V - Les sociétés en charge du droit de reprographie
A - Le CFC
B - La SEAM

VI - Les sociétés intermédiaires
A - AVA
B - COPIE FRANCE
C - SCPA
D - SDRM
E - SORIMAGE
F - SPRÉ

DEUXIÈME PARTIE : L’évolution des charges de gestion sur la période de 2011 à 2016

Chapitre I : Le financement des charges de gestion

I - Les modes de détermination des taux de retenues
A - La fixation des taux de retenue sur les droits perçus pour le propre compte de l’OGC
B - La fixation des taux de retenues sur les sommes perçues pour le compte d’autrui

II - L’affectation des produits financiers aux charges de gestion

Chapitre II : Une évolution relativement maîtrisée des charges de gestion globale

I - Analyse d’ensemble des charges de gestion
A - Une croissance soutenue en volume
B - Une part plus contenue au regard des perceptions
C - Une baisse du ratio des charges de gestion sur les sommes utilisées

II - Une analyse par postes de charges

III - Le cas particulier des organismes disposant d’un réseau de perception
A - Les frais de réseau de la SACEM
B - Les frais de réseau de la SACD
C - Les frais de réseau de la SPRÉ

IV - Les charges de gestion pour le compte de tiers
A - Les charges supportées pour le compte de tiers par la SACEM
B - Les charges supportées pour le compte de tiers par la SDRM
C - Les charges supportées pour le compte de tiers par la SCPP
D - Les charges supportées pour le compte de tiers par COPIE France

V - Des charges de gestion « collatérales »
A - Les autres missions de la SACEM
B - Les missions supplémentaires de la SCPP
C - Les charges supportées par la SPPF au titre de la lutte contre la piraterie

Chapitre III : Une croissance soutenue des charges de personnel  

I - Une politique des rémunérations favorable aux employés
A - Les organismes ayant augmenté à la fois les effectifs et les rémunérations versées
B - La SACD : un organisme qui a augmenté ses effectifs tout en baissant le montant des rémunérations versées
C - Les organismes qui ont augmenté leurs effectifs mais ont maîtrisé les rémunérations versées
D - La SACEM : des effectifs globalement stables, mais une augmentation du nombre de cadres qui impacte le montant des rémunérations versées
E - Les organismes qui ont à la fois maîtrisé les effectifs et les rémunérations

II - Certains organismes ont mis en place des régimes d’intéressement

III - La rémunération des cadres dirigeants

IV - Un effort de formation inégal

Chapitre IV : Des dépenses informatiques en forte croissance

I - Analyse globale

II - Analyse par organisme
A - Les dépenses informatiques de la SACEM
B - Les dépenses informatiques de la SACD
C - Les dépenses informatiques de la SCAM
D - Les dépenses informatiques de l’ADAGP
E - Les dépenses informatiques des deux sociétés d’artistes interprètes
F - Les dépenses informatiques des deux sociétés de producteurs de phonogrammes
G - Les dépenses informatiques des autres organismes de gestion collective

Chapitre V : Une accentuation des externalisations de certaines missions et services

I - Les externalisations de tout ou partie des missions de perception
A - L’externalisation par la SACD de la perception de certains droits auprès de la SACEM-SDRM
B - L’externalisation des missions de la SDRM à la SACEM
C - L’externalisation des missions de COPIE France à la SACEM
D - L’externalisation de certaines missions de la SPRÉ

II - Les externalisations de certains services
A - L’exemple des externalisations pratiquées par la SACEM
B - Les externalisations pratiquées par la SACD
C - Des externalisations sans mise en concurrence à la SPEDIDAM
D - L’externalisation de la mission de lutte contre la piraterie de la SPPF
E - Les externalisations pratiquées par la SPRÉ

Chapitre VI : Observations sur quelques autres postes de charges

I - Observations relatives aux indemnités versées aux membres des conseils d’administration et de commissions
A - La SACEM verse des indemnités trop forfaitaires
B - La SDRM applique un mode d’indemnisation identique à celui de la SACEM
C - LA SACD verse des indemnités différenciées selon les fonctions exercées
D - La SCAM : des indemnités et gratifications modestes
E - L’ADAGP
F - L’ADAMI
G - La SPEDIDAM
H - La SOFIA

II - Les frais de déplacements

TROISIÈME PARTIE : L’activité de la Commission de contrôle

Chapitre I : L’activité des deux collèges et du médiateur

I - Le collège de contrôle

II - Le collège des sanctions

III - Rapport du Médiateur (mai 2017-avril 2018)
A - Le cadre juridique ayant favorisé la création d’une médiation entre organismes de gestion collective et services en ligne
B - Le choix de la France : la désignation d’un médiateur auprès de la commission de contrôle
C - Les saisines du médiateur en 2018
D - La question des licences multi territoriales et les relations avec les médiateurs des autres pays membres

Chapitre II : Le coût de fonctionnement de la Commission de contrôle

ANNEXES
Annexe 1 : Réponses des organismes de gestion collective
Annexe 2 : Liste des organismes de gestion collective

 
 

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