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Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenues numériques

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture

Date de remise : Novembre 2018
131 pages

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Le rapport s'attache, dans une première partie, à saisir l'effet de déstabilisation sur le droit de la propriété littéraire et artistique de l'émergence dans la législation de notions concurrentes ou englobantes comme celles de contenus numériques ou de données. Dans une deuxième partie, il mesure la capacité du système de répondre aux défis créés par cette nouvelle ère des traitements de masse des flux numériques. Enfin, le rapport formule des propositions destinées à mieux valoriser la création dans ce nouvel environnement.

SYNTHESE ET PROPOSITIONS

INTRODUCTION

1RE PARTIE : LES RECOUPEMENTS MULTIPLES ENTRE LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET LES NOTIONS DE DONNEES ET DE CONTENUS NUMERIQUES

1. Les objets protégés par la propriété littéraire et artistique susceptibles de recouvrir les notions de données et de contenus
1.1. L’exclusion des données « brutes » du champ de la propriété littéraire et artistique
1.2. La réservation « indirecte » des données et contenus par la propriété littéraire et artistique
1.2.1. La réservation indirecte des données ou contenus par le droit d’auteur
1.2.2. La réservation indirecte par le droit sui generis sur les bases de données
1.2.3. La réservation indirecte par les droits voisins
1.2.4. Influence des DRM sur la disponibilité des données et des contenus

2. Une massification des contenus porteuse d’assimilation entre objets protégés et non protégés par la propriété littéraire et artistique
2.1. Le contenu, notion technico-économique inhérente à l’architecture d’internet
2.2. Une définition insaisissable, qui sous-tend des régimes juridiques finalistes
2.3. Une articulation délicate de la régulation des contenus et de la protection de la propriété littéraire et artistique

3. Le droit de la propriété littéraire et artistique face à la régulation de la production et la circulation de données
3.1. Les données publiques : un régime d’ouverture qui préserve les droits de propriété intellectuelle des tiers mais prime sur ceux de la personne publique
3.1.1. Les grandes étapes de l’ouverture des données publiques
3.1.2. Une ouverture préservant les droits de propriété intellectuelle des tiers mais pas ceux des personnes publiques elles-mêmes.
3.2. Les données à caractère personnel
3.2.1. La régulation des données à caractère personnel
3.2.2. Les zones de rencontre avec la propriété littéraire et artistique
3.3. Les données au coeur d’une tension entre circulation et réservation
3.3.1. Les mouvements prônant la libre circulation des données
3.3.2. Vers l’édification d’un droit de propriété sur les données ?

2EME PARTIE : LES DEFIS DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE RELATIFS AUX TRAITEMENTS DE MASSE DES FLUX NUMERIQUES

1. La reconfiguration nécessaire des relations entre créateurs et « exploitants » à l’ère des données massives
1.1. De la croyance dans la désintermédiation à l’irrésistible réintermédiation
1.2. Les acteurs donnant accès aux « contenus » reposent en réalité sur une pluralité de modèles économiques et juridiques
1.3. Une entrée progressive des plateformes dans le droit positif
1.4. Un régime d’exemption de responsabilité sous couvert de la qualification d’hébergeur, en voie d’évolution
1.5. Le rééquilibrage des asymétries dans les réseaux sociaux à propos des contenus générés par les utilisateurs (UGC)

2. Associer les titulaires de droits aux traitements volumétriques et informationnels des objets protégés
2.1. Approche « volumétrique » et propriété littéraire et artistique
2.1.1. La difficulté de preuve de la protection sur des ensembles ou fragments
2.1.2. L’influence du quantum de l’utilisation sur le régime des droits
2.2. Les oeuvres et objets protégés traités en tant que « capital informationnel »
2.3. La recherche de nouvelles solutions au sein de la PLA pour répondre aux enjeux de l’économie et de la circulation de la donnée
2.3.1. L’appréhension de la valeur informationnelle
2.3.2. La centralisation des autorisations dans une économie de la multitude

3EME PARTIE : PROPOSITIONS

3.1. Ajuster le cadre institutionnel de la propriété littéraire et artistique à l’environnement numérique

3.2. Accompagner et non subir la fluidification des oeuvres et objets protégés pour assurer leur exposition dans ce nouvel univers
3.2.1. Valoriser les « communs numériques »
3.2.2. Rendre les oeuvres “aptes” à la mise en données

3.3 Favoriser l’exploitation numérique des oeuvres et objets protégés dans une économie de la donnée, tout en associant les ayants droit à la valeur créée
3.3.1. L’association financière
3.3.2. L’association « informationnelle » ou le partage de la donnée

 
 

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