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Les archives nationales : les voies et moyens d'une nouvelle ambition - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Février 2017
185 pages

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A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale d'outre-mer et Archives du monde du travail). La Cour a constaté que les missions de collecte, classement, conservation et communication des archives sont assurées d'une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires. Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour éviter une nouvelle impasse immobilière, notamment avec la fermeture annoncée du site de Fontainebleau. Enfin, la Cour estime que la politique interministérielle des archives est à renforcer pour contrer l'éclatement des services d'archives. En dépit de leur appellation, les trois SCN des Archives nationales n'ont pas le monopole des archives de l'État et des organismes qui lui sont rattachés : elles n'en gèrent que 16 % environ. Plus de 60 % le sont par les Archives départementales et le solde par les ministères des affaires étrangères et de la défense et d'autres services d'archives. La Cour formule huit recommandations.

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I DES MISSIONS EXERCÉES DE MANIÈRE INÉGALE ET SOUVENT DÉFAILLANTE

I - DE LARGES MISSIONS SUR DES PÉRIMÈTRES INSUFFISAMMENT DÉLIMITÉS
A - Des missions portant sur des archives publiques et privées
B - Des missions s’exerçant sur des périmètres imprécis et sans projet scientifique dans les deux SCN spécialisés

II - UNE COLLECTE VOLUMINEUSE D’ARCHIVES PEU DÉMATÉRIALISÉES

III - DES ARRIÉRÉS DE CLASSEMENT MÊME POUR LES FONDS CLOS

IV - UNE MISSION DE CONSERVATION SOUVENT DÉFAILLANTE
A - Des magasins inégalement aux normes et nécessitant d’importants travaux
B - Des opérations de numérisation d’importance variable
C - Un stock d’archives non connu dans les deux SCN spécialisés

V - UNE MISSION DE COMMUNICATION ET VALORISATION ASSURÉE DE MANIÈRE DIFFÉRENTE DANS LES TROIS SCN
A - Des modalités de communication des archives disparates, qui gagneraient à être harmonisées et améliorées
B - Une mise en valeur des archives distincte d’un SCN à l’autre

CHAPITRE II LA CRÉATION DES SCN, UNE RÉFORME INABOUTIE

I - UN MANQUE DE CADRAGE DES SCN PAR LEUR AUTORITÉ DE RATTACHEMENT
A - Des missions et des objectifs insuffisamment formalisés
B - Des lacunes dans la gestion par le ministère des postes de direction des SCN
C - Une coordination des SCN insuffisante

II - L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SCN : UN BILAN TRÈS CONTRASTÉ
A - Des progrès notables dans la structuration des AN
B - Des problèmes d’organisation et de fonctionnement récurrents dans les deux SCN spécialisés

III - UNE GESTION MÉDIOCRE DES RESSOURCES HUMAINES DANS UN CONTEXTE DIFFICILE
A - Une absence de plafond d’emplois formalisé et des problèmes d’attractivité
B - Un pilotage des effectifs peu performant et des procédures de recrutement manquant de fluidité
C - Les problèmes de gestion spécifiques au corps des agents d’accueil, de surveillance et de magasinage
D - Des temps de travail très favorables et peu contrôlés
E - La rémunération des agents et le traitement des avantages en nature : des remises en ordre à achever
F - Des relations sociales tendues, qui ont retardé les évolutions nécessaires et les prises de décision

IV - UNE GESTION FINANCIÈRE ENCORE PERFECTIBLE
A - Une augmentation importante des moyens financiers
B - Un développement de recettes encore limité
C - Des insuffisances dans la gestion administrative et financière

V - LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION ORGANISATIONNELLE ET STATUTAIRE À ENVISAGER
A - Le choix de trois SCN des Archives nationales à remettre en question
B - La transformation des Archives nationales en établissement public, un levier de modernisation et de responsabilisation

CHAPITRE III LE RISQUE D’UNE NOUVELLE IMPASSE IMMOBILIÈRE

I - LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE : UNE OPÉRATION LONGUE ET COÛTEUSE, UNE RÉUSSITE FONCTIONNELLE
A - Une phase de conception du projet bien conduite malgré quelques choix peu judicieux
B - Une phase de réalisation marquée dès le début par une dérive des coûts
C - Un bilan du projet contrasté

II - LES SITES DE FONTAINEBLEAU ET DE PARIS : DES DÉCISIONS LONGTEMPS REPOUSSÉES PAR L’ÉTAT
A - Une fermeture du site de Fontainebleau tardivement décidée
B - Le devenir à long terme du site historique de Paris à clarifier
C - Une extension du site de Pierrefitte-sur-Seine à décider d’ores et déjà

CHAPITRE IV UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE À RENFORCER

I - UN CONTRÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ASSURÉ DE MANIÈRE INCOMPLÈTE PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, PUIS LE SIAF
A - Une réduction du nombre des missions à la suite du désengagement du MCC
B - Une régularisation des services dérogatoires à achever

II - DES INSTANCES DE PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL EFFECTIVES DEPUIS 2013
A - Un comité interministériel des Archives de France recréé en 2012
B - Un Conseil supérieur des archives à rénover

III - DES PROJETS INTERMINISTÉRIELS À DES DEGRÉS VARIABLES D’AVANCEMENT
A - Des orientations stratégiques à faire connaître plus largement
B - La mise en place tardive d’un portail interministériel des archives
C - VITAM, un grand programme d’archivage électronique

IV - LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ARTICULER LE DROIT SUR LES ARCHIVES AVEC LES AUTRES LÉGISLATIONS

CONCLUSION GÉNÉRALE

GLOSSAIRE

ANNEXES

 
 

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