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Rapport d'activité 2018 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Editeur :

  • Ministère de la culture

Date de remise : Mars 2019
32 pages

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Le décret constitutif de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art prévoit la publication d'un rapport annuel. Cette disposition a été régulièrement respectée jusqu'au rapport présenté en juin 2015 portant sur l'année 2014. En 2016, constatant les écarts importants entre les informations produites par les déposants et les dépositaires et la difficulté de rendre compte de la complexité d'un système où les déposants sont présents dans des proportions et selon des modalités variées dans les différentes catégories de dépositaires, le président de la commission a pris la décision de concentrer ses efforts sur la préparation d'un rapport d'ensemble sur les vingt ans de travail de la commission. L'année 2018 est une année de transition sous un double aspect : la mise en place d'une programmation ordonnée des missions de récolement des déposants et la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2018 d'un nouveau dispositif de « postrécolement » sous la responsabilité des déposants.

Introduction

1. La programmation des missions de récolement des déposants ( annexe 1)

2. La mise en oeuvre du post-récolement par les déposants au 1er janvier 2018 (annexe 2)

3. Le suivi de la mise en oeuvre des suites décidées depuis le début des travaux de la commission (annexe 3)

4. Le suivi du dépôt des plaintes proposées par les déposants (annexe 4)

5. Le suivi de l’émission et du paiement des titres de perception (annexe 5)

6. L’élaboration des synthèses de l’état des récolements et des suites données

6.1 Les grands dépositaires (annexe 6)

6.2 Les départements (annexe 7)

6.3 L’étranger

7. Les bases de données

8. Préconisations de la commission et perspectives pour 2019

8.1 La gestion des dépôts par le dépositaire

8.2 Les envois des états annuels

8.3 Les opérations de récolement

8.4 La fréquence des opérations de récolement

8.5 La production et l’envoi des rapports de récolement

8.6 Les prises aux inventaires du Mobilier national

8.7 Divers points de droit
 • la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2019 sur la gestion des biens culturels mobiliers d’intérêt public appartenant à l’État dans les administrations
 • l’arrêté relatif aux modalités de dépôts de la manufacture de Sèvres
 • l’actualisation de la circulaire ministérielle du 20 juin 2005 relative au récolement des dépôts du Fonds national d’art contemporain

 Annexes 
 Annexe 1 : programmation
 Annexe 2 : analyse des rapports de mission reçus en 2018 à la CRDOA
 Annexe 3 : suites à déterminer (sur la base des rapports reçus jusqu’au 31/12/2017 à la CRDOA)
 Annexe 4 : nombre de plaintes délibérées et restant à déposer par déposant
 Annexe 5 : nombre et montant des titres restant à émettre et à payer par déposant
 Annexe 6 : synthèses par grands dépositaires
 Annexe 7 : synthèses par départements
 Annexe 8 : liste des membres de la commission
 Annexe 9 : secrétariat de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art

 

 
 

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