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Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Juillet 2019
54 pages

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Un million d'espèces animales et végétales sont aujourd'hui menacées d'extinction selon le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Un « déclin sans précédent » auquel participe largement l'artificialisation des terres : étalement urbain et constructions diffuses détruisent les habitats naturels et les continuités écologiques nécessaires à la faune sauvage pour circuler. Il devient donc urgent de freiner l'artificialisation des terres et d'en renaturer certaines lorsque c'est possible. C'est l'ambition portée par l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) inscrit au plan biodiversité présenté par le gouvernement à l'été 2018. Un objectif que Julien Fosse, rapporteur, estime atteignable, à condition notamment de modifier les règles d'urbanisme et de densifier l'habitat.

Introduction
Un objet mal caractérisé

Une dynamique très hétérogène sur le territoire

1. Une artificialisation supérieure à la moyenne européenne

2. Une artificialisation plus rapide que la croissance de la population

3. Une artificialisation inégalement répartie sur le territoire

4. Les infrastructures de transport et l’habitat individuel, premiers responsables

Une multitude d’acteurs concernés… en théorie

1. L’État et les collectivités multiplient les instruments fiscaux et de planification

2. Les entreprises, incitées à s’installer en périphérie des pôles urbains

3. Des ménages qui évoluent et dont les demandes orientent les projets des promoteurs

Deux déterminants à réguler

1. Les différentiels de prix du foncier

2. La sous-exploitation du bâti existant

La renaturation, un élément de « compensation » relative

Un net ralentissement de l’artificialisation est possible à brève échéance

1. Modélisation de la surface construite totale et évaluation de la consommation d’ENAF

2. La nécessité de ralentir l’artificialisation

3. L’importance de la densification

Principales conclusions et agenda d’actions publiques

1. Améliorer la connaissance des dynamiques d’artificialisation

2. Améliorer la connaissance sur le potentiel et le coût de la renaturation, notamment pour calibrer la baisse brute nécessaire pour atteindre le ZAN

3. Pour favoriser la densification, la rénovation et le recyclage urbains, des outils réglementaires ou fiscaux sont possibles

4. Combiner renaturation et artificialisation

 
 

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