Collectivites-territoriales

 
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2019

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNELAndré
FRANCE. Observatoire des finances et de la gestion publique locales
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Auteur(s) :
REBEYROTTE Rémy, VIALA Arnaud
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2018

L'impact des contrats aidés sur l'emploi public territorial

Auteur(s) :
COLLIGNON Bruno
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2018

Livre bleu Outre-mer

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère des outre-mer
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018

Auteur(s) :
BRAUN-PIVET Yaël, GOSSELIN Philippe, MAZARS Stéphane
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2016

Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer

Auteur(s) :
VERNAUDON Christian
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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