Droit-institutions

 
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Auteur(s) :
ABADIE Caroline, PRADIÉ Aurélien
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2019

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) :
BERNALICIS Ugo, MAIRE Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense

Auteur(s) :
BECHT Olivier, TROMPILLE Stéphane
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2019

Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l'Etat

Auteur(s) :
CHARTIER Julien, JEVAKHOFF Alexandre
FRANCE. Inspection générale des finances
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1996

Le Service public : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
DENOIX DE SAINT MARC Renaud
FRANCE. Premier ministre
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2008

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Auteur(s) :
GUINCHARD Serge
FRANCE. Ministère de la justice
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2008

La dépénalisation de la vie des affaires

Auteur(s) :
COULON Jean-Marie
FRANCE. Ministère de la justice
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation

Auteur(s) :
DIARD Eric, POULLIAT Eric
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2019

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures

Auteur(s) :
CORNUT-GENTILLE François
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2016

Protection juridique des majeurs vulnérables

Auteur(s) :
FRANCE. Défenseur des droits
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2019

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Vingtième rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2019

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la police nationale
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2018

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil constitutionnel
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2019

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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