Droit-institutions

 
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2019

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome II : actes du colloque

Auteur(s) :
BRAUN-PIVET Yaël
FRANCE. Délégation parlementaire au renseignement; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat
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2019

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 13ème rapport - La mort, la blessure, la maladie

Auteur(s) :
FRANCE. Haut comité d'évaluation de la condition militaire
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2019

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome I : rapport

Auteur(s) :
BRAUN-PIVET Yaël
FRANCE. Délégation parlementaire au renseignement; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2019

La nuit dans les lieux de privation de liberté

Auteur(s) :
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2019

État de la menace liée au numérique en 2019

Auteur(s) :
FRANCE. Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces
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2019

Rapport annuel d'activité 2018 : Agence française anticorruption

Auteur(s) :
FRANCE. Agence française anticorruption
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2019

Rapport d'activité 2018 : Commission d'accès aux documents administratifs

Auteur(s) :
FRANCE. Commission d'accès aux documents administratifs
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2019

Rapport d'activité 2018 - Inspection générale de la justice

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de la justice
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle

Auteur(s) :
GOSSELIN Philippe, MOUTCHOU Naïma
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2011

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Auteur(s) :
GOSSELIN Philippe, PAU-LANGEVIN George
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat

Auteur(s) :
FERRARA Jean-Jacques, LEJEUNE Christophe
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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