Logement

 
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2014

Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 3 : proposer un logement adapté à chaque situation de vie

Auteur(s) :
GARÈS Alain
FRANCE. Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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2014

Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 2 : mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés

Auteur(s) :
BERTOLINO Claude
FRANCE. Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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2016

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Auteur(s) :
FIGEAT Dominique
FRANCE. Ministère du logement et de l'habitat durable; FRANCE. Ministère des finances et des comptes publics
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2015

Rapport n°8 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Le droit à l'hébergement opposable en péril

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
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2015

Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

Auteur(s) :
ROUGIER Isabelle, TARDIVON Pascaline, WAQUET Cécile
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

Bail solidaire - Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

Auteur(s) :
BAIETTO-BEYSSON Sabine, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2004

Le logement étudiant et les aides personnalisées

Auteur(s) :
ANCIAUX Jean-Paul
FRANCE. Premier ministre
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2013

Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

Auteur(s) :
LAPORTE Patrick, MASSIN Isabelle
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2010

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Auteur(s) :
FELTZ Henri, PASCAL Frédéric
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2011

Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Auteur(s) :
MASSIN Isabelle, PERRIN Patricia, RIVIERE Delphin, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2008

Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Auteur(s) :
ANCIAUX Jean-Paul
FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministère du logement et de la ville
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2010

Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires

Auteur(s) :
BOULMIER Muriel
FRANCE. Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme
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