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2019

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Auteur(s) :
GAROT Guillaume, MELCHIOR Graziella
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
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2019

Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants - Clarifier l'articulation entre l'AEEH et la PCH

Auteur(s) :
DROAL Hervé, LENOIR Daniel
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Auteur(s) :
ABADIE Caroline, PRADIÉ Aurélien
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2015

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2014

Auteur(s) :
FRANCE. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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2016

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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Mission sur les campus d'innovation

Auteur(s) :
CHAMEAU Jean-Lou
FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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2014

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2013

Auteur(s) :
FRANCE. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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2019

Les "zones intermédiaires"

Auteur(s) :
GRANGER Yves, MALPEL Georges-Pierre, MARCHAL Yves, REFFAY Michel, RIOU Yves, TREMBLAY Dominique
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2018

Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'Etat

Auteur(s) :
BOIZARD Pascal, CINOTTI Bruno
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Auteur(s) :
GIRAUD Joël
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Auteur(s) :
GOULET Perrine, RAMADIER Alain
FRANCE. Assemblée nationale
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2019

Les maladies chroniques

Auteur(s) :
CHASSANG Michel, GAUTIER Anne
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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