Vie-economique

 
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2019

Evolution de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec le projet d'ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés

Auteur(s) :
HADDAK Hadrien, JAPIOT Olivier, LE GALL Olivier
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil d'Etat
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2019

Les nouveaux indicateurs de richesses 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Service d'information du gouvernement
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2019

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

Auteur(s) :
AMAR Nicolas, LECONTE Manuel, MAYMIL Vincent, SAUVANT Alain, VIOSSAT Louis-Charles
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2010

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance

Auteur(s) :
CAHUZAC Jérôme
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2018

L'impression 3D

Auteur(s) :
TIEGNA Huguette
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2018

Rapport d'activité de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation 2016-2017

Auteur(s) :
FRANCE. Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
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2013

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Auteur(s) :
BEAUVALLET Godefroy, BONNET Yann, BRAS Mathilde
FRANCE. Conseil national du numérique
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2018

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome II : compte rendu

Auteur(s) :
BOYER Pascale, BRICOUT Guy, FASQUELLE Daniel, HUPPÉ Philippe, KHATTABI Fadila, LURTON Gilles, QUESTEL Bruno, UNTERMAIER Cécile
FRANCE. Assemblée nationale
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2018

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

Auteur(s) :
BOTHOREL Eric, KARAMANLI Marietta
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
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2013

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Auteur(s) :
COLIN Nicolas, COLLIN Pierre
FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Ministère du redressement productif; FRANCE. Ministère des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; FRANCE. Ministère du budget
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2017

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2017

Auteur(s) :
DROMER Corinne
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES (France)
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2018

Rapport annuel 2017 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) :
FRANCE. Autorité de la concurrence
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2014

La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable

Auteur(s) :
ATTALI Jacques
FRANCE. Présidence de la République
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2018

Rapport annuel 2017 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Auteur(s) :
OBSERVATOIRE DE L'EPARGNE REGLEMENTEE (France)
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