Nouveautés

Pour mieux connaître les droits qui régissent la vie professionnelle, mieux vaut disposer de sa convention collective à jour. Les sujets essentiels y sont abordés: contrat de travail, salaire, congés, préavis, indemnité de licenciement, heures supplémentaires, formation etc.
 
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Services de santé au travail interentreprises
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Travail, droit du travail

Services de santé au travail interentreprises

n°3031

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Résumé

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s‘applique nonobstant tous usages ...

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Branche des salariés en portage salarial
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Travail, droit du travail

Branche des salariés en portage salarial

n°3383

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Résumé

Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions défi...

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Travail, droit du travail

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Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 - Brochure n° : 3252

n°3252

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Le présent avenant régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entre­prises dont l‘activité principale, en termes de chiffre d‘affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la mét...

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Edition
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Travail, droit du travail

Edition

n°3103

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La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et sui­vants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et ...

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Industries du camping
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Travail, droit du travail

Industries du camping

n°3176

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Résumé

La présente convention régit sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l’activité principale est la fabrication...

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Coiffure et professions connexes
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Travail, droit du travail

Coiffure et professions connexes

n°3159

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Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007

Champ d’application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises ...

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Personnel des entreprises de restauration de collectivités
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Travail, droit du travail

Personnel des entreprises de restauration de collectivités

n°3225

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Texte de base :

Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984

Champ d'application :

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du tra...

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Entreprises de prévention et de sécurité
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Travail, droit du travail

Entreprises de prévention et de sécurité

n°3196

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Champ d'appllication

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les ra...

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