Nouveautés

 
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Institutions

Rapport annuel 2018

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

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Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux (édition 2019)

Informations administratives et juridiques n°HS-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Administration - Relations internationales - Collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Résumé

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète...

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Institutions

Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2018, en matière de nomination, de déonto...

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Administration

La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Informations administratives et juridiques n°04-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

• Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de...

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Institutions

Rapport d'activité 2018 Commission nationale de l'informatique et des libertés

Protéger les données personnelles - Accompagner l'innovation - Préserver les libertés individuelles

Auteur(s) :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

La CNIL propose son rapport d’activité pour l’année 2018, marquée, par un certain nombre d'événements importants : la préparation et l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les premiers é...

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Institutions

Sociographie des cabinets ministériels

Revue française d'administration publique n°168

Auteur(s) :
Catherine Achin, Thomas Alam, Willy Beauvallet, Anne Bellon, Audrey Celestine, Nissim Cohen, Thomas Collas, Grégory Daho, Delphine Dulong, Natalia Frozel Barros, Natacha Gally, Patrick Gérard, Delphine Lagrange, Julie Le Mazier, Igor Martinache, Pierre Mayance, Shlomo Mizrahi, Aurélie Roger, Frédéric Sawicki, Ron Tzur, Christian Vigouroux
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Le dossier que propose la revue française d'administration publique présente les résultats d’une enquête collective sur les cabinets ministériels des gouvernements Ayrault et Valls I (mai 2012-août 2014). Il s’inscrit dans la trad...

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Communication, médias - Défense, sécurité

Les manipulations de l'information

Un défi pour nos démocraties

Auteur(s) :

Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM)
Centred'analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (CAPS)
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Résumé

Les manipulations de l’information ne sont pas un phénomène nouveau. Leur actualité récente est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités inédites de diffusion rapide et de viralité  offertes par internet ...

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Fonction publique

L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat

Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des  procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’État et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements.  La  Cour formule des recommandations afin...

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Administration

La rémunération des agents contractuels territoriaux

Publicité de la vacance de poste - Absence de décision expresse à l'issue du stage

Informations administratives et juridiques n°06-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régim...

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