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2004

La situation foncière au Pays Basque : pour une politique publique d'intervention foncière

Auteur(s) :
BETH Olivier, CABANEL Christiane, KORSAK Bernard de
FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; FRANCE. Inspection générale de l'agriculture
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2004

Rapport d'activité 2003 du ministère des sports

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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2004

Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM

Auteur(s) :
AILLERET Bernard, PREVOT Marc
FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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La prise en charge du fonctionnaire territorial

n°06-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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